Vote réferundum entreprise par un Commissaire de Justice / Huissier Clermont-Ferrand Puy-de-Dome 63

Un référendum d'entreprise est une consultation qui peut ou non confirmer un accord d'entreprise. Il peut s'effectuer par vote électronique.

Le référendum d’entreprise

Le référendum d’entreprise permet à un employeur d’interroger ou de sonder ses salariés sur des questions en rapport avec l’entreprise. Il donne également la possibilité aux salariés de participer, de façon légale, au processus décisionnel de l'entreprise. Le référendum améliore ainsi la démocratie interne de l'entreprise.

Pour faciliter ce processus, les référendums d'entreprise peuvent être organisés par voie électronique. La solution de vote électronique Equityvote vous accompagne pour organiser vos scrutins jusqu'au dépouillement des votes.

Mise en œuvre du référendum

La consultation des salariés peut s’effectuer par Internet et dans ce cas, elle aboutit à l’utilisation d’une solution de vote électronique telle que la solution Equityvote, dont la particularité est d’être maîtrisée et contrôlée par un Commissaire de Justice, Officier Public et Ministériel.

Cette force juridique garantit la confidentialité des données transmises par l’employeur ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'enregistrement des votes ainsi que du dépouillement des votes.

Un Commissaire de Justice expert de notre société Equity, Commissaires de Justice associés, assure de l’ouverture à la fermeture du scrutin professionnel et de façon incontestable, l’intégrité et la sécurité de l’ensemble du processus de vote.

Les avantages de la solution Equityvote

Efficacité et rapidité

Equityvote vous permet de répondre à une urgence social en organisant rapidement, grâce au vote électronique, un référendum ou une consultation interne au sein d’une entreprise.

Normes réglementaires

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), la solution de vote électronique certifiée, Equityvote, gère la consultation en ligne via sa plateforme sécurisée répondant à toutes les normes réglementaires. Elle est régulièrement mise à jour en fonction des évolutions législatives publiées en la matière.

Petit ou grand volume d’électeurs

La solution de vote électronique Equityvote permet de faire voter en toute simplicité des milliers d’électeurs ! elle répond en s’adaptant à tous les types de demande de vote et ce quel que soit le volume de votants, petit ou grand nombre.