Vote assemblée générale par un Commissaire de Justice / Huissier Clermont-Ferrand Puy-de-Dome 63

Tous les ans, chaque société réunit ses actionnaires pour un événement annuel :
l'Assemblée Générale des Actionnaires.

C'est l'occasion pour elle de présenter leur bilan et de soumettre au vote de multiples résolutions pour définir généralement l'orientation future de la politique business de l'entreprise.

En participant à ces votes, les actionnaires peuvent exercer un pouvoir de décision sur les stratégies passées et futures de l'entreprise.

De nombreuses causes peuvent parfois rendre difficile la mise en œuvre d’un vote d’une Assemblée Générale (distance, agenda surchargé, impossibilité de déplacement, etc.), notamment pour convenir d’un lieu et d’une date permettant de réunir suffisamment d’actionnaires pour respecter les conditions de quorum prévues pour les votes.

assemblee-generale

Face à ces potentiels obstacles, rendant donc parfois difficile la présence physique des actionnaires, la possibilité qu’ils s’expriment, sans pour autant qu’ils soient présents physiquement, et ce en toute sécurité, tant juridique que technique, réside dans la mise en place d’une solution de vote par voie électronique.

Cela permet en pratique de faciliter le respect des conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ou les statuts. Des règles plus ou moins souples encadrent les modalités de cette consultation en fonction de la forme sociale.

Commissaire de Justice : un atout non négligeable

Lorsque ce vote électronique est organisé, administré et contrôlé conjointement par un Commissaire de Justice expert dans ce domaine, la sérénité du vote devient alors un avantage considérable pour le faire accepter par participants du vote.